Conditions générales de ventes (CGV)

 

 Préambule

 

Mme Lora-Runco Martine propriétaire immatriculé sous le numéro : 397 521 717 00108

20 Avenue des Acacias

91410 Dourdan (France)

Email : info@lilyboutik.fr 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par 

lilyboutik dont le siège social est à 4 Avenue Joseph Vallot 34 700 Lodève (France)ci-après dénommée lilyboutik.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lilyboutik.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société : lilyboutik.fr 20 avenue des acacias 91410 Dourdan

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société lilyboutik.fr Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société lilyboutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société lilyboutik jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes 

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : http://www.lilyboutik.fr  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société lilyboutik se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lilyboutik suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal / Hipay

Le débit de la carte est effectuée dès la commande passée. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société lilyboutik procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

FORMULAIRE DE RETRACTATION PERSONNES PHYSIQUES UNIQUEMENT

 A l'attention de Mme lora-runco Martine responsable de la société 

www.lilyboutik.fr

 Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande N° ......................:....................

 Nom du produit :..................................

Couleur :............................................. 

 Commandé en date du :........................

Reçu en date du :................................

 Nom du CLIENT :..................................

 Adresse de Livraison :.........................

 Signature du client (Manuscrite)

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Lilyboutik.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

lilyboutik s'engage à respecter la garantie légale contre les vices cachés sur l'ensemble de ses produits. Par ailleurs, le client a 1 mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés sur le produit.. Sur ces articles, sachez que les divers accidents, crash et compagnie ne sont pas pris dans la garantie. Tout objet ayant également subit une tentative de réparation par le client ne rentre pas dans les conditions de garanties.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'expéditeur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

La garantie ne sera pas couverte dans les cas suivants :

- Dysfonctionnement dû à une utilisation non conforme à celle prévue

- Dysfonctionnement causé par une modification, démontage, réparation non autorisé

- Les dommages accidentels ou dysfonctionnement liés au stockage inadapté (traces de chocs , rayures profondes)

- L’usure d’usage

- Démontage des pièces non spécifiés dans le manuel

- Absence de boite et notice

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Le consommateur est expressément informé que Lilyboutik n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 11 - Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lilyboutik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société lilyboutik. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société lilyboutik

Article 13 - Données personnelles

La société lilyboutik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société .lilyboutik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société lilyboutik seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.